PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre SARL FROU FROU, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 401 772 876.

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.froufrou-creation.com,

Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.froufrou-creation.com édité par la Société FROU FROU  implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les offres présentes sur le site www.froufrou-creation.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.foufou-creation.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du consommateur. La SARL FROU FROU ne pourra être responsable de tout dommage directe ou indirect conséquent à l'utilisation et une conservation non appropriées des produits, le consommateur n'ayant pas respecter les instruction indiquées dans les notices d'utilisation des produits achetés sur le site www.froufrou-creation.com

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA et les frais de traitement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. Le prix est payable en totalité et en un seul versement avant l'expédition de la commande.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par le service PAYPAL.

Le consommateur garantit la SARL FROU FROU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser son mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.

 

La SARL FROU FROU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

La SARL FROU FROU se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

La SARL FROU FROU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Modalités
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine.Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit sur le Site La livraison est effectuée par la poste en Colissimo suivi 48H, hors samedi, dimanche et jours fériés.

Vos commandes sont traités dans les plus brefs délais par le service clients ouvert du lundi au vendredi (hors fermeture pour congés ou site en maintenance). Les frais de ports sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande.

7.2 Risques

Les produits sont livrables au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du
destinataire auquel il appartient en cas d'avaries. Le client se doit de confirmer l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société SARL FROU FROU. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d'erreur ou d'impossibilité de livraison. Dans ce contexte tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client. 

 ARTICLE 8 : RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

ARTICLE 9 : RETOUR

9.1 Modalités

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées. Les produits remplacés deviennent la propriété du fournisseur.

 

9.2 Conséquences

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

 

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux d'Angers seront seuls compétents.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.